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General terms of conditions of delivery

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Germany: German version


Conditions générales de vente

1. Par le fait même de faire une commande et/ou de prendre livraison de marchandises livrées, l'acheteur accepte les conditions générales de vente ci-après, sauf convention expresse et divergente et l'exclusion d'éventuelles des conditions générales contraires de l'acheteur.
2. Toutes offres, prix-courants et données diverses n'engagent le vendeur que si cela est confirmé expressément par écrit.
3. Toutes conventions, changements ou accords complémentaires et ultérieurs ainsi qu'accords et/ou promesses faits par le personnel, les représentants, les agents ou autres intermédiaires, n'engagent le vendeur qu'au cas ou celui-ci les a confirmés et acceptés par écrit.
4. Chaque convention n'implique dans le chef du vendeur engagement qu'à la condition explicite que l'acheteur soit suffisamment solvable pour exécuter la convention et ses suites financières.
5. Tout prix courant reste sans engagement de notre firme sauf convention expresse et spéciale.
6. Excepté lorsqu'il a été convenu autrement, les prix:
- sont basés sur la livraison depuis notre entreprise, magasin ou autres entrepôts;
- à l'exclusion de la T.V.A., droits sur l'importation, autres impôts, droit et perceptions;
- à l'exclusion des coûts du chargement et déchargement, transport et assurance;
- sont basés sur le cours du Euro, ceux-ci seront ajustés lors de la facturation de la marchandise.
- Le vendeur se réserve le droit de changer ses prix sans avis préalable au cas ou un ou plusieurs composantes du prix de la production auraient augmenté.
7. Sauf convention spéciale la livraison est effectuée dans l?entreprise du vendeur. Le transport des marchandises se fait au risque et au frais de l'acheteur. Une livraison n'est franc de port qu'a condition que ceci a été indiqué par le vendeur sur la facture ou autrement.
8. Sauf convention écrite et spéciale, les délais de livraison n'engagent pas le vendeur. Celui-ci n'est nullement responsable au cas ou ce délai serait dépassé. S'il y a dépassement, le vendeur n'est redevable de ce chef d'aucune indemnité ou réparation. En outre le fait du dépassement ne confère pas à l'acheteur le droit d'annuler la convention ou de refuser de prendre en livraison les marchandises. Si l'acheteur n'a pas pris en livraison les marchandises après l'expiration du délai de livraison, elles restent emmagasinées et en même temps elles restent sa disposition mais ceci ses frais, risques et périls.
9. Immédiatement après la réception ou la mise a disposition l'acheteur doit contrôler si les marchandises ne sont pas endommagées ou entachées d'un défaut. D'éventuels défauts ou endommagements doivent être signalés au vendeur par lettre recommandée la poste et ceci endéans les huit jours de la livraison ou de la mise disposition. A défaut de ce là l'acheteur est sensé d' avoir accepté la marchandise. Des réclamations ultérieures sont irrecevables. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la marchandise qui a été refusée de façon légitime, mais ceci a l'exclusion de quelque indemnité ou dédommagement que ce soit.
10. En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre l'exécution du contrat jusque' à ce que l'événement ou la circonstance qui a engendré La force majeure ne se présente plus. Si la situation de force majeure est définitive aux yeux du vendeur, les parties peuvent prendre un arrangement concernant la résolution de la convention. Il y a en tout cas force majeure dans le chef du vendeur dans les circonstances suivantes: grève, absentéisme excessif du personnel, difficultés de transport, incendie, fait du prince, carence dans le chef des fournisseurs du vendeur.
11. Toute garantie pour les marchandises livrées par le vendeur, n'est donnée que dans la mesure de l'éventuelle garantie donnée par le fournisseur du vendeur. L'obligation de garantie prend fin si l'acheteur a lui-même effectué ou fait effectuer des réparations ou changements aux marchandises, s'il s'en sert autrement que dans un but normal ou s'il les traite de façon non judicieuse. Le vendeur n'est tenu d'effectuer aucun dédommagement pour des dommages, quels qu'ils soient, des biens mobiliers ou immobiliers, aussi bien chez l'acheteur que chez des tiers, au cas ou ces dommages seraient provoquées ou causés par l'usage de la marchandise livrée ou par l'impropriété de celle-ci. Dès que l'acheteur a pris livraison de la marchandise, le vendeur est garantie contre toutes éventuelles demandes en paiement de dommages-intérêts aussi bien de la part de l'acheteur que des tiers, malgré que le dommage trouve son origine dans une faute de fabrication, soit dans une quelconque autre cause.
12. Toutes marchandises livrées par le vendeur restent sa propriété jusqu'au moment de paiement intégral du prix d'achat, d'éventuels intérêts de retard et débours.
13. Toute annulation de commande doit être faite par écrit par le client et ne sera définitive qu'une fois que le vendeur aura confirmé par écrit la réception de ladite annulation. Dans ce cas, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 40% du montant à facturer. Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit du vendeur d'exiger du client une indemnité plus importante que l'indemnité forfaitaire susmentionnée moyennant la preuve de l'existence et de l'ampleur des frais réels engendrés par l'annulation de la commande.
14. Sauf stipulation contraire et spéciale, nos factures sont payables endéans la quinzaine de la date de la facture. Tous paiements effectués par l'acheteur sont destinés premièrement au règlement des créances les plus anciennes, majorées d'éventuels intérêts de retard de débours. A défaut de paiement endéans le délai indiqué ci-dessus, l'acheteur sera obligé, de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'un intérêt de 12% l'an a partir de l'échéance de la facture. Si une facture venue l'échéance reste non payée trente jours après l'échéance, l'acheteur est redevable d'une indemnité égale 15% du montant de La facture avec un minimum de 25 Euro. Cette indemnité est due en sus des intérêts de retard.
15. Tous litiges découlant de la présente convention, seront soumis au choix du vendeur soit au tribunaux du ressort de son siège social, soit au tribunaux du ressort ou L'acheteur son domicile ou son siège social.
16. Le tirage d'un effet de commerce ou tout autres arrangements n'opère ni novation ni dérogation aux clauses du présent contrat.
17. Les factures d'un montant inférieur à 200 Euro sont majorées de 35 Euro pour frais administratifs.
18. Rupture formelle de la clause: En cas de non-paiement l'échéance, nous pouvons invalider la vente de plein droit et sans mise en demeure. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet. Tous les risques sont charge de l'acheteur. Les acomptes versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.